Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 161-180 de 820
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Confirmation du cumul de sanctions en matière disciplinaire : note sous Cass. crim., 12 sept. 2018, n° 17-83793. Comm. 205
(Droit pénal. n° 11, 2018-11)Article de revue -
Conformité de la période de sûreté de plein droit au principe d’individualisation de la peine : note sous Cons. const., 26 oct. 2018, n° 2018-742 QPC. Comm. 219
(Droit pénal. n° 12, 2018-12)Article de revue -
Motivation du sursis : note sous Cass. crim., 6 nov. 2018, n° 17-85.431. Comm. 19
(Droit pénal. n° 1, 2019-01)Article de revue -
Risque de renouvellement de l’infraction en cas de suspension médicale de peine : note sous Cass. crim., 9 janv. 2019, n° 18-81.910. Comm. 58
(Droit pénal. n° 3, 2019-03)Article de revue -
Internement d’un condamné atteint de troubles mentaux : note sous CEDH, 31 janv. 2019, (GC), n° 18052/11, Rooman c/ Belgique : JurisData n° 2019-001637. Comm. 78
(Droit pénal. n° 4, 2019-04)Article de revue -
Abrogation partielle de l’article 362 du Code de procédure pénale : note sous Cons. const., 29 mars 2019, n° 2019-770 QPC. Comm. 99
(Droit pénal. n° 5, 2019-05)Article de revue -
Absence de motivation du travail d’intérêt général : note sous Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18- 83.434. Comm. 120
(Droit pénal. n° 6, 2019-06)Article de revue -
Prolongation du délai d’épreuve après non-avenu : note sous Cass. crim., 22 mai 2019, n° 18- 84.220. Comm. 140
(Droit pénal. n° 7-8, 2019-08)Article de revue -
Révocation du sursis avec mise à l'épreuve : note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-85.731. Comm. 160
(Droit pénal. n° 11, 2019-09)Article de revue -
Cumul de sanctions pénales et boursières : note sous CEDH, 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France : JurisData n° 2019- 010283. Comm. 177
(Droit pénal. n° 10, 2019-10)Article de revue -
Validité de la réserve au protocole n° 7 additionnel à la CSDH : note sous Cass. crim., 11 sept. 2019, n° 18-81067, à paraître au bull. et n° 18-82430. Comm. 193
(Droit pénal. n° 11, 2019-11)Article de revue -
Recours à une injonction de soins et motivation d’un emprisonnement ferme devant la cour d’assises : note sous Cass. crim., 16 oct. 2019, n° 18-84.374. Comm. 214
(Droit pénal. n° 12, 2019-12)Article de revue -
Inapplicabilité de l’article 132-4 du code pénal à une condamnation prononcée au Maroc : note sous Cass. crim., 27 nov. 2019, n° 19-80578. Comm. 23
(Droit pénal. n° 1, 2020-01)Article de revue -
Cumul de sanctions pénales et fiscales : sursis à statuer : note sous Cass. crim., 29 janv. 2020, n° 17- 83577. Comm. 90
(Droit pénal. n° 4, 2020-04)Article de revue -
Prise en compte d’une condamnation prononcée à l’étranger pour résoudre un concours réel d’infractions : note sous Cass. crim., 8 janv. 2020, n° 19-80349
(Droit pénal. n° 3, 2020-03)Article de revue -
Révocation automatique d’un sursis attaché à une sanction disciplinaire : note sous Cons. const., 29 novembre 2019, n° 2019-815 QPC. Comm. 45
(Droit pénal. n° 2, 2020-02)Article de revue -
Récidive et infractions de conséquence : Cass. crim., 11 mars 2020, n° 19-84887 ; Cass. crim., 21 janv. 2020, n° 18-84.899. Comm.107
(Droit pénal. n° 5, 2020-05)Article de revue -
Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85958. Comm. 126
(Droit pénal. n° 6, 2020-06)Article de revue -
Nature juridique de l’inscription au Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT) : note sous Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-83495. Comm. 150
(Droit pénal. n° 7-8, 2020-07)Article de revue