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Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale

(Cycle de conférences organisé par Emilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale, fr, Bordeaux, 2022)

Communication dans un congrès avec actes

L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259

HERRAN, Thomas

(Lexbase, 2022-12)

Article de revue

20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen

HERRAN, Thomas

(Les Cahiers de la justice. n° 3, pp. 461-476, 2022)

Article de revue

Nouveau recours contre les conditions indignes de détention : aux avocats de jouer !

BONIS, Evelyne

Autre document

Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus

BONIS, Evelyne

(La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19, COVID-19 Symposium : Constitutional, political, social and health threats and challenges in France and the United Kingdom, gb, Distanciel, 2022-08-11)

Communication dans un congrès avec actes

Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022

BONIS, Evelyne

(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)

Article de revue

Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE

HERRAN, Thomas

(Droit pénal. n° 4, dossier 2, 2021-04-01)

Article de revue

L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne

HERRAN, Thomas

(Lexbase, 2020-09-24)

Article de revue

La coopération policière à l'épreuve de la politique pénale européenne

HERRAN, Thomas

(Archives de politique criminelle. vol. 41, n° 1, pp. 47-60, 2019)

Article de revue

La Cour pénale internationale entre passé et avenir

HERRAN, Thomas

(Actualité juridique. Pénal. n° 10, pp. 440, 2018-10-24)

Article de revue

L’oxymore de la prévention réactive à la commission d’une infraction

HERRAN, Thomas

(Gazette du Palais. n° 3, pp. 66, 2018-01-23)

Article de revue

Arrêt RO

HERRAN, Thomas

(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 271-276, 2019)

Article de revue

Arrêt Minister for Justice and Equality c. LM

HERRAN, Thomas

(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 264-270, 2019)

Article de revue

Arrêt ML : CJUE, 1ère Ch., 25 juillet 2018

HERRAN, Thomas

(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 257-264, 2019)

Article de revue

Les catégories de la procédure pénale à la lumière de l’entraide policière internationale

HERRAN, Thomas

(Recueil Dalloz. n° 3, pp. 155, 2018-01-25)

Article de revue

L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE – Cour de justice de l'Union européenne 17 décembre 2020

HERRAN, Thomas

(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03-24)

Article de revue

Le statut de l’immeuble parisien, sis avenue Foch, dans l’affaire des biens mal acquis : regard pénaliste sur la décision de la Cour internationale de justice

HERRAN, Thomas

(Lexbase, 2021-01-21)

Article de revue

Caractérisation de l'état de récidive légale

BONIS, Evelyne

(Droit pénal. n° comm.30, pp. 41-42, 2017-02-01)

Article de revueLibre acceso

Proposition d’une action pénale autonome de la victime

LACAZE, Marion

(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 1, pp. 279, 2018-06-30)

Article de revueLibre acceso

Le régime d’exception en Espagne : la réponse à l’infraction terroriste

LACAZE, Marion

(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 1, pp. 93, 2017-03-31)

Article de revueLibre acceso

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