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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
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Précisions sur le régime juridique de la surveillance judiciaire : note sous Cass. crim., 11 mai 2017, n° 16-84.383, Bull. crim. n° 139. Comm. 117
(Droit pénal. n° 7-8, 2017-07)Article de revue -
Non-lieu à renvoi d’une QPC portant sur l’amende encourue par les personnes morales : note sous Cass. crim., 19 avril 2017, n° 17-90004. Comm. 138
(Droit pénal. n° 9, 2017-09)Article de revue -
Motivation du prononcé d’une amende fiscale : note sous Cass. crim., 18 juill. 2017, n° 15-86.153. Comm. 156
(Droit pénal. n° 10, 2017-10)Article de revue -
Conformité d’une peine complémentaire obligatoire : note sous Cons. const., 8 sept. 2017, n° 2017- 752 DC. Comm. 173
(Droit pénal. n° 11, 2017-11)Article de revue -
Défaut de notification au condamné des obligations du sursis avec mise à l'épreuve : note sous Cass. crim., 18 oct. 2017, n° 16-87123, Bull. crim. n° 232. Comm. 187
(Droit pénal. n° 12, 2017-12)Article de revue -
Autorité de la chose jugée et réduction au maximum légal : note sous Cass. crim., 15 nov. 2017, n° 16-85946. Comm. 19
(Droit pénal. n° 12, 2017-12)Article de revue -
Autorité de la chose jugée et réduction au maximum légal : note sous Cass. crim., 15 nov. 2017, n° 16-85946. Comm. 19
(Droit pénal. n° 1, 2018-01)Article de revue -
Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 6 déc. 2017, n° 16-81.857, Bull. crim. n° 282. Comm. 38
(Droit pénal. n° 2, 2018-02)Article de revue -
Confusion de peines : note sous Cass. crim., 10 janv. 2018, n° 16-87.611, Bull. crim. n° 9. Comm. 57
(Droit pénal. n° 3, 2018-03)Article de revue -
Réhabilitation : note sous Cass. crim., 17 janv. 2018, n° 17-80.402. Comm. 71
(Droit pénal. n° 4, 2018-04)Article de revue -
Revirement de la CJUE en matière fiscale mais maintien de la prohibition du cumul en matière boursière : note sous CJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-524/15, Menci CJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-537/16, Garlsson Real Estate SA CJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-596/16, Di PumaCJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-597/16, Zecca CJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-524/15, Menci. Comm. 95
(Droit pénal. n° 5, 2018-05)Article de revue -
Rétroactivité et motivation d’une rétention de sûreté consécutive à une surveillance de sûreté : note sous Cass. crim., 28 mars 2018, n° 17-86938. Comm. 118
(Droit pénal. n° 6, 2018-06)Article de revue -
Confirmation du cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 3 mai 2018, n° 17- 81.594. Comm. 138
(Droit pénal. n° 7-8, 2018-07)Article de revue -
Révision et suspension de l’exécution de la condamnation : note sous Cass. crim., 8 août 2018, n° 18-83560. Comm. 187
(Droit pénal. n° 10, 2018-10)Article de revue -
Confirmation du cumul de sanctions en matière disciplinaire : note sous Cass. crim., 12 sept. 2018, n° 17-83793. Comm. 205
(Droit pénal. n° 11, 2018-11)Article de revue -
Conformité de la période de sûreté de plein droit au principe d’individualisation de la peine : note sous Cons. const., 26 oct. 2018, n° 2018-742 QPC. Comm. 219
(Droit pénal. n° 12, 2018-12)Article de revue -
Motivation du sursis : note sous Cass. crim., 6 nov. 2018, n° 17-85.431. Comm. 19
(Droit pénal. n° 1, 2019-01)Article de revue -
Risque de renouvellement de l’infraction en cas de suspension médicale de peine : note sous Cass. crim., 9 janv. 2019, n° 18-81.910. Comm. 58
(Droit pénal. n° 3, 2019-03)Article de revue