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Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson

LACAZE, Marion

(Actualité juridique. Pénal. n° 10, pp. 476, 2021-10-20)

Article de revue

Comment évaluer la dysmorphie musculaire ? Un état de l’art international

CUADRADO, Jérôme; MEYER, Éric; CHADAPEAUD, Léo ...

(Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique. vol. 180, n° 6, pp. 554-565, 2022-06)

Article de revue

La dysmnésie en mémoire à long terme sémantique ou les difficultés scolaires diffuses : Un cas clinique

MEYER, Éric; CUADRADO, Jérôme; MAIRE, Jenna ...

(Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique. vol. 180, n° 6, pp. 579-587, 2022-06)

Article de revue

Affaire Lafarge : Indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général

LACAZE, Marion

(Actualité juridique. Pénal. n° 06, pp. 325, 2022-06-27)

Article de revue

Recel de choses et infraction originaire

DÉCIMA, Olivier

(Actualité juridique. Pénal. n° 07, pp. 371, 2022-07-29)

Article de revue

Apologie du terrorisme et débat d'intérêt général : Disproportion de la peine d'emprisonnement

LACAZE, Marion

(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 431, 2022-09-29)

Article de revue

Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche

HERRAN, Thomas

(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)

Article de revue

Droit de se taire et droit à l'assistance d'un tuteur ou d'un curateur : Note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-975 QPC du 25 févr. 2022

BONIS, Evelyne

(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 122-124, 2022-10)

Article de revue

Fasc 9 : Notions fondamentales. - Notions fondamentales de procédure pénale

BONIS, Evelyne

(LexisNexis, 2022)

Chapitre d'ouvrage

Réquisition des données informatiques : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-974 QPC du 25 févr. 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-693 QPC du 20 mai 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-1000 QPC du 17 juin 2022

BONIS, Evelyne

(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 114-130, 2022-10)

Article de revue

Conversion de peine versus aménagement de peine : Commentaire

BONIS, Evelyne

(Droit Pénal. n° 12, pp. 39, 2022-12)

Article de revue

Droit de se taire devant la CHAP : Commentaire

BONIS, Evelyne

(Droit Pénal. n° 11, pp. 35-36, 2022-11)

Article de revue

Révocation de la libération conditionnelle - Compétence : Commentaire

BONIS, Evelyne

(Droit Pénal. n° 10, pp. 44, 2022-10)

Article de revue

Libération conditionnelle parentale : Commentaire

BONIS, Evelyne

(Droit Pénal. n° 9, pp. 67, 2022-09)

Article de revue

Récidive - Infraction assimilée : Commentaire

BONIS, Evelyne

(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 42, 2022-07)

Article de revue

Aménagement de peine ab initio : Commentaire

BONIS, Evelyne

(Droit Pénal. n° 6, pp. 42-43, 2022-06)

Article de revue

Libération conditionnelle - Evaluation pluridisciplinaire de dangerosité : Commentaire

BONIS, Evelyne

(Droit Pénal. n° 5, pp. 38-39, 2022-05)

Article de revue

Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire

BONIS, Evelyne

(Droit pénal. n° 4, pp. 78, 2022-09)

Article de revue

Direction scientifique

BONIS, Evelyne

; PELTIER, Virginie

(La crise sanitaire de la Covid19 en milieu carcéral. Quel impact sur le climat pénitentiaire ?, 2022-10)

Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)

La LPJ et la jurisprudence de la Cour de cassation incitent-elles à une plus grande collaboration entre les acteurs du prononcé et de l'exécution des peines ?

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