Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
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Le droit du renseignement et les personnes détenues
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse, 2022-03-04)Communication dans un congrès avec actes -
La figure transgenre dans les pays insulaires du Pacifique
(Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2022-07-15)Chapitre d'ouvrage -
La faute caractérisée de l’auteur indirect d’un homicide involontaire : Une faute supplétive et subjective, note sous Cass. Crim., 8 févr. 2022
(La Semaine juridique - édition générale. n° 15, pp. 485, 2022-04-18)Article de revue -
Les équipes communes d’enquête : Un modèle pour la coopération pénale européenne ?
(Les cahiers de la sécurité et de la justice. Revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022-07-04)Article de revue -
Mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche : commentaires
(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)Article de revue -
Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864
(Lexbase, 2022-01-27)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase, 2022-05-26)Article de revue -
Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : La lourde charge (juridique) d’être parent
(Responsabilité civile et assurances. n° 5, 2022-05)Article de revue -
L’entrepreneur : Responsable environnemental privilégié
(Droit comparé de la responsabilité civile affairiste, "Droit comparé de la responsabilité civile affairiste", fr, Toulouse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale
(Cycle de conférences organisé par Emilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale, fr, Bordeaux, 2022)Communication dans un congrès avec actes -
L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259
(Lexbase, 2022-12)Article de revue -
20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen
(Les Cahiers de la justice. n° 3, pp. 461-476, 2022)Article de revue -
L'esprit et le texte de la loi du 23 mars 2019
Autre document -
Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus
(La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19, COVID-19 Symposium : Constitutional, political, social and health threats and challenges in France and the United Kingdom, gb, Distanciel, 2022-08-11)Communication dans un congrès avec actes -
Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE
(Droit pénal. n° 4, dossier 2, 2021-04-01)Article de revue -
L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne
(Lexbase, 2020-09-24)Article de revue