Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
Mostrando ítems 181-200 de 462
-
Le fait infractionnel commis par une intelligence artificielle
LACAZE, Marion
Communication dans un congrès -
French Report on Traditional Criminal Law Categories and AI
LACAZE, Marion; WALTHER, Julien; PICOTTI, L. ...
(Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal. vol. 94, n° 1, pp. 153-194, 2023-08-25)Article de revue -
Conditions de détentions indignes. Précisions prétoriennes
(Droit pénal. n° 4, pp. 83, 2024-04-01)Article de revue -
Les discours de haine en droit européen
(Revue des droits et libertés fondamentaux. n° 19, 2024)Article de revue -
Les droits et libertés fondamentaux en période de crise sanitaire
GONI, Kassandra; DENEUVILLE, Eulalie; CHERQAOUI, Sarah ...
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022-11-29)Chapitre d'ouvrage -
Réduction de peine. Droit temporaire sous covid, Cass. crim, 4 avr. 2024, n° 23-85.792 : Commentaires
(Droit pénal. n° 6, pp. 50, 2024-06)Article de revue -
Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable
BRENAUT, Maxime; SEBBAN, Gabriel; TOUZAIN, Antoine
(Droit pénal. n° 6, pp. 13-16, 2024-06)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023
BONIS, Evelyne
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023
BONIS, Evelyne
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Purge des nullités en matière correctionnelle. Cons. const., déc. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023
BONIS, Evelyne
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023)
BONIS, Evelyne
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue