Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
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Concours d'infractions. Confusions (Cass. crim. 18 oct. 2023)
(Droit pénal. n° 12, pp. 31, 2023-12)Article de revue -
Cumul. Les amendes ne se cumulent pas toujours... (Cass. crim. 3 oct. 2023, n°22-83.156)
(Droit pénal. n° 11, pp. 39, 2023-11)Article de revue -
Responsabilité pénale. Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement ! (Cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83.180)
SAINT PAU, Jean Christophe
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, pp. 1191, 2024-07-01)Article de revue -
Caractérisation par la cour d'assises. Cass. crim., 29 mai 2024, n°23-84.226 : JurisData n° 2024-010222
(Droit Pénal. n° 7, pp. 42, 2024-07-01)Article de revue -
Confiscation. Proportionnalité (Cass. crim., 14 juin 2023, n°22-84.974)
(Droit pénal. n° 9, pp. 47, 2023-09)Article de revue -
Peines. Conditions de détention (CEDH, 6 juill. 2023,n°84187/17 et 5 a.)
(Droit pénal. n° 9, pp. 47, 2023-09)Article de revue -
Libération conditionnelle. Motivation de la libération conditionnelle d'un terroriste étranger (Cass. crim., 24 mai 2023, n°22-82.668)
(Droit pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2023-07)Article de revue -
Police et Droit aux États-Unis
CABON, Sarah Marie
Communication dans un congrès -
Sursis probatoire. Report du non-avenu (Cass. crim., 13 avr. 2023, n°22-85.457)
(Droit pénal. n° 6, pp. 42-43, 2023-06)Article de revue -
Conditions de détention indignes. Effectivité du recours (Cass. crim., 8 févr. 2023, n°22-82.512)
(Droit pénal. n° 4, pp. 44, 2023-04)Article de revue -
Sursis. Révocation du sursis probatoire (Cass. crim., 25 janv. 2023, n°22-83.435)
(Droit pénal. vol. 3, pp. 38, 2023-03)Article de revue -
Confiscation. Sanction et fraude fiscale (Cass. crim., 7 déc. 2022, n°22-80.147)
(Droit pénal. n° 2, pp. 35, 2023-02)Article de revue -
Exécution des peines. Réductions de peines sous surveillance judiciaire. Cass. crim., 10 nov. 2021, n° 21-80.704, F-B : JurisData n° 2021-017808
(Droit pénal. n° 1, pp. 45, 2022-01)Article de revue -
Droit de la peine. Chambre de l'application des peines. Dignité des conditions de détention d'un condamné (Cass. crim., 16 nov. 2022, n°22-80.807)
(Droit pénal. n° 1, pp. 41-42, 2023-01)Article de revue -
Confiscation. Confiscation et démembrement de propriété. Cass. crim., 15 déc. 2021, n° 20-85.196, F-D : JurisData n° 2021-020938
(Droit pénal. n° 2, pp. 41-42, 2022-02)Article de revue -
Cumul. Identité de nature des sanctions. Cons. const., 28 janv. 2022, n° 2021-965 QPC : JurisData n° 2022-001297
(Droit pénal. n° 3, pp. 49-50, 2022-03)Article de revue -
Peines. L'effet immédiat de la surveillance judiciaire. Cass. crim., 16 févr. 2022, n° 20-85.608, F-B : JurisData n° 2022- 001995
(Droit pénal. n° 4, pp. 48, 2022-04)Article de revue -
Saisie et confiscation pénale. Confiscation et démembrement de propriété. Cass. crim., 30 mars 2022, n° 21-82.217, P : JurisData n° 2022-004675
(Droit pénal. n° 5, pp. 39, 2022-05)Article de revue -
Cumul de sanctions. CJUE et Non bis in idem : principes et exceptions. CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-117/20 : JurisData n° 2022-005096. – Et CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-151/20, Nordzucker e.a. : JurisData n° 2022-005102
(Droit pénal. n° 6, pp. 43-44, 2022-06)Article de revue