Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Aménagement de peine ab initio : Commentaire
(Droit Pénal. n° 6, pp. 42-43, 2022-06)Article de revue -
Libération conditionnelle - Evaluation pluridisciplinaire de dangerosité : Commentaire
(Droit Pénal. n° 5, pp. 38-39, 2022-05)Article de revue -
Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire
(Droit pénal. n° 4, pp. 78, 2022-09)Article de revue -
Direction scientifique
(La crise sanitaire de la Covid19 en milieu carcéral. Quel impact sur le climat pénitentiaire ?, 2022-10)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
La protection différenciée du vivant : Spécisme, antispécisme (et au-delà) du droit pénal français ?
(Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif. n° 1, pp. 101-127, 2022)Article de revue -
Actualité de la procédure pénale
Autre document -
Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : promesses tenues ?
(Les contentieux des conditions de détention, fr, Bordeaux)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
La contractualisation des atteintes à la probité
(LexisNexis, 2022-01)Chapitre d'ouvrage -
La genèse du code pénitentiaire. Un code attendu ?
(L’entrée en vigueur du code pénitentiaire, L’entrée en vigueur du code pénitentiaire, fr, Toulon)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Les conséquences sur la sanction en droit français : La question de l’amende civile
(Revue des contrats. n° 1, pp. 159, 2022-03)Article de revue -
Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines
(La motivation de la peine, La motivation de la peine, fr, Clermont)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
L'opportunité du Code pénitentiaire : Le point de vue du pénaliste
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
La prise en charge des condamnés à une longue peine privative de liberté
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
La procédure devant la chambre de l'application des peines
Autre document -
L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à probité, la nécessité d’une réflexion pour les Outre-mer
(LexisNexis, 2022-01-20)Direction d'ouvrage -
L’apport du droit privé à la protection de l’environnement
(Mare et Martin, 2022-06-09)Ouvrage -
L’apport du droit pénal international à la réaction aux risques et dommages environnementaux
(L’apport du droit privé à la protection de l’environnement, L’apport du droit privé à la protection de l’environnement, fr, Bordeaux, 2022-06-09)Communication dans un congrès avec actes -
La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
(La Semaine juridique - édition générale. n° 7-8, pp. 255, 2022-02-21)Article de revue -
Communications électroniques
(2022)Chapitre d'ouvrage