Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ?
(MARE & MARTIN, 2023-11-11)Chapitre d'ouvrage -
Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines
(La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2023)Article de revue -
De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés
(2023-09)Chapitre d'ouvrage -
Les trains n’arrivent que rarement à l’heure: De quelques réflexions sur la fabrique de la loi de procédure pénale
(2023-09)Chapitre d'ouvrage -
Requête en dispense d’inscription et application de la loi dans le temps, note sous Cass. crim. 4 octobre 2023: n°22-86.495
(Droit Pénal. n° 12, pp. 30, 2023-12)Article de revue -
Relèvement des peines d’interdiction, Cass. crim., 11 mai 2023, n°22-83.579
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 41, 2023-07)Article de revue -
Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691
(Droit Pénal. n° 5, pp. 67, 2023-05)Article de revue -
Prohibition de la reformatio in pejus, note sous Cass. crim. 14 févr. 2023, n°21-85.689
(Droit Pénal. n° 4, pp. 43, 2023-04)Article de revue -
Un an de droit de la peine (janvier 2022 – janvier 2023)
(Droit Pénal. n° 3, pp. 17-23, 2023-03)Article de revue -
Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848
(Droit Pénal. n° 3, pp. 37-38, 2023-03)Article de revue -
Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612
(Droit Pénal. n° 2, pp. 36, 2023-02)Article de revue -
Mise à exécution de la peine et incident contentieux, note sous Cons. constit. 18 nov. 2022, n° 2022-1024 QPC
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2023-01)Article de revue -
Droit de la peine
(LEXIS-NEXIS, 2023-10-11)Ouvrage -
Qui ne dit mot consent ? L’exemple du droit espagnol
Communication dans un congrèsOpen access -
Les 20 ans du Statut de Rome. Bilan et perspectives de la Cour pénale internationale
(Pedone, 2020-12-08)Ouvrage -
Le « dystopiste » et le professeur de droit
(Considérant - Revue du droit imaginé. n° n° 1. varia, pp. 47-65, 2019-04-08)Article de revue -
Travailler pour le meilleur et pour le rire ?
(Droit Social. n° 01, pp. 4, 2023-01-10)Article de revue -
La double incrimination dans le mandat d'arrêt européen : La consécration d'une appréciation contextuelle
(Actualité juridique Pénal. n° 01, pp. 42, 2023-01-30)Article de revue -
Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile
(Actualité juridique Pénal. n° 04, pp. 192, 2023-04-30)Article de revue -
De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale. A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994, FS-B
(Lexbase Pénal, 2023-06-22)Article de revue