Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Incident contentieux, note sous Cons. Consti. 6 mars 2024-déc.n°2023-1080 QPC
(Droit pénal. n° 5, 2024-05)Article de revue -
Amende douanière - Individualisation, note sous Cass. crim., 7 février 2024, n°22-83.659
(Droit Pénal. n° 4, 2024-04)Article de revue -
Sursis probatoire - note sous Cass. crim. 31 janvier 2024 : n°23-81.704
(Droit pénal. n° 3, 2024-03)Article de revue -
Réformation in pejus et réduction de peine, note sous Cass.crim.,20 mars 2024, n°23-84.012
(Droit Pénal. n° 6, 2024-06)Article de revue -
Chronique : Un an de droit de la peine
(Droit pénal. n° 3, 2024-03)Article de revue -
Extradition - L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : précision sur l'office de la chambre de l'instruction - Commentaire
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 13, pp. 413, 2024-04-01)Article de revue -
Le contentieux de l’extradition dans les relations franco-rwandaises : esquisses d’une politique jurisprudentielle singulière
(L'Harmattan, 2021-04-08)Chapitre d'ouvrage -
Le spectre d’un fichage biométrique des manifestants
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L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière
(Procédures. n° 12, 2023-12)Article de revue -
Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ?
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Fichés S et autres fichiers de police : De quoi parle-t-on vraiment ?
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Comment le fichage policier est-il contrôlé ?
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La vidéosurveillance automatisée, déjà gagnante de la Coupe du monde de rugby en France
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Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux
(Revue de l'Union européenne. n° 641, pp. 485-488, 2020-09)Article de revue -
L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : Précision sur l'office de la chambre de l'instruction
(JCP G. n° 13, pp. 588-590, 2024-04-01)Article de revue -
Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites
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Données personnelles : Comment nous avons peu à peu accepté d’en perdre le contrôle
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L’utilisation des données de santé à des fins sécuritaires
Communication dans un congrès -
Données de santé et risques de traçage des individus
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-02-21)Chapitre d'ouvrage -
Les droits et libertés face aux transformations technologiques
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-11-14)Ouvrage