Browsing Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 by Author "SAINT PAU, Jean Christophe"
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Droit pénal et accidents collectifs
SAINT PAU, Jean ChristopheCommunication dans un congrès -
La faute caractérisée de l’auteur indirect d’un homicide involontaire : Une faute supplétive et subjective, note sous Cass. Crim., 8 févr. 2022
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique - édition générale. n° 15, pp. 485, 2022-04-18)Article de revue -
La liberté d'expression des lanceurs d'alerte : Entre respect des droits d'autrui et procédure-baillons
SAINT PAU, Jean ChristopheCommunication dans un congrès -
La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique - édition générale. n° 7-8, pp. 255, 2022-02-21)Article de revue -
Le contrôle de proportionnalité de la liberté d’expression militante en France
SAINT PAU, Jean ChristopheCommunication dans un congrès -
Responsabilité pénale. Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement ! (Cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83.180)
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, pp. 1191, 2024-07-01)Article de revue -
Vers une redéfinition mixte du viol et des autres agressions sexuelles : Beaucoup de bruit pour rien ?
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique. Édition générale. n° 16-17, 2025-04-21)Article de revue