Browsing Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 by Author "SAINT PAU, Jean Christophe"
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La faute caractérisée de l’auteur indirect d’un homicide involontaire : Une faute supplétive et subjective, note sous Cass. Crim., 8 févr. 2022
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique - édition générale. n° 15, pp. 485, 2022-04-18)Article de revue -
La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique - édition générale. n° 7-8, pp. 255, 2022-02-21)Article de revue -
Responsabilité pénale - Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement !
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, 2024-07-01)Article de revue -
Responsabilité pénale. Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement ! (Cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83.180)
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, pp. 1191, 2024-07-01)Article de revue