Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por autor "SAINT PAU, Jean Christophe"

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Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por autor "SAINT PAU, Jean Christophe"

Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864

Droit pénal et accidents collectifs

L'agression sexuelle par surprise constituée par l'exploitation de la vulnérabilité de la victime (Cass. crim., 11 sept. 2024, n°23-86.657, B : JurisData n°2024-015319)

La faute caractérisée de l’auteur indirect d’un homicide involontaire : Une faute supplétive et subjective, note sous Cass. Crim., 8 févr. 2022

La liberté d'expression des lanceurs d'alerte : Entre respect des droits d'autrui et procédure-baillons

La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022

Le contrôle de proportionnalité de la liberté d’expression militante en France

Liber amicorum en hommage à Yannick Capdepon, Editions Bière, 2023 (dirigé avec les Professeurs Bergeaud-Wetterwald, Bonis, Saint-Pau et Monsieur Julien Lagoutte)

Redéfinition du viol : Le piège du consentement. Etude

Responsabilité pénale. Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement ! (Cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83.180)

Vers une redéfinition mixte du viol et des autres agressions sexuelles : Beaucoup de bruit pour rien ?

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Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864 ﻿

Droit pénal et accidents collectifs ﻿

L'agression sexuelle par surprise constituée par l'exploitation de la vulnérabilité de la victime (Cass. crim., 11 sept. 2024, n°23-86.657, B : JurisData n°2024-015319) ﻿

La faute caractérisée de l’auteur indirect d’un homicide involontaire : Une faute supplétive et subjective, note sous Cass. Crim., 8 févr. 2022 ﻿

La liberté d'expression des lanceurs d'alerte : Entre respect des droits d'autrui et procédure-baillons ﻿

La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 ﻿

Le contrôle de proportionnalité de la liberté d’expression militante en France ﻿

Liber amicorum en hommage à Yannick Capdepon, Editions Bière, 2023 (dirigé avec les Professeurs Bergeaud-Wetterwald, Bonis, Saint-Pau et Monsieur Julien Lagoutte) ﻿

Redéfinition du viol : Le piège du consentement. Etude ﻿

Responsabilité pénale. Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement ! (Cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83.180) ﻿

Vers une redéfinition mixte du viol et des autres agressions sexuelles : Beaucoup de bruit pour rien ? ﻿

Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864

Droit pénal et accidents collectifs

L'agression sexuelle par surprise constituée par l'exploitation de la vulnérabilité de la victime (Cass. crim., 11 sept. 2024, n°23-86.657, B : JurisData n°2024-015319)

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La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022

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Redéfinition du viol : Le piège du consentement. Etude

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Vers une redéfinition mixte du viol et des autres agressions sexuelles : Beaucoup de bruit pour rien ?