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Voici les éléments 141-160 de 518

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Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents

Sur les traces de Jeanne Baudry, première femme agrégée de philosophie, ancienne étudiante de Durkheim

Cybersécurité dans le cadre des mobilités connectées

Le cabotage ne peut servir de couverture

Code des baux commenté 2023

Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024

L’avance en capital sur les droits de l'indivisaire : clé d'une succession bloquée ?

L'article L. 227-19 du Code de commerce, qui autorise qu'un associé puisse être exclu en vertu d'une clause statutaire à laquelle il n'a pas consenti, est conforme aux règles constitutionnelles protégeant le droit de propriété

Façons « giallesques » de tuer une femme

Leçons de sociologie criminelle

Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure

Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil

Recevabilité de l’action sociale ut singuli et de l’action individuelle exercées par un cogérant associé contre son cogérant

L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé : position de principe et conséquences pratiques

Obligation de loyauté du dirigeant et de l’associé : la difficile recherche du point d’équilibre

Dysfonctionnement au sein d’une société : circonstances et conditions pour la désignation d’un administrateur ou d’un mandataire ad hoc

L’efficacité de la clause de « earn out » à l’épreuve du droit commun des contrats

Révocation déloyale de la personne morale dirigeante : quelle indemnisation ?

Le plan de vigilance d’une société à l’épreuve de la théorie des actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce

Le cautionnement des dettes commerciales : nouvel acte de commerce

Le statut de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022

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