Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 121-140 de 518
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La reconnaissance en France d’un trust testamentaire
FONGARO, Eric
(Actes pratiques et stratégie patrimoniale. n° 3, pp. 44, 2022-07-03)Article de revue -
De l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente de gré à gré de l'immeuble dans le cadre d'une liquidation judiciaire
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 238, 2022-06-30)Article de revue -
De l'impossibilité pour le juge-commissaire, saisi aux fins de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire du preneur, d'accorder des délais de paiement
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 465, 2022-09-30)Article de revue -
Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 562, 2023-10-10)Article de revue -
Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 233, 2022-06-30)Article de revue -
Épilogue de la saga judiciaire sur le sort des « loyers Covid » : les loyers sont dus !
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 435, 2022-09-30)Article de revue -
Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel
(Recueil Dalloz. n° 39, pp. 1976, 2022-11-17)Article de revue -
La preuve de l’état des personnes par les actes notariés étrangers
FONGARO, Eric
Communication dans un congrès -
L’État Africain, partie faible au contrat d’investissement étranger
(Revue de droit des affaires internationales - International business law journal. n° 3-4, pp. 295, 2022)Article de revue -
L’administrativisation du nouveau droit civil des contrats : l’autre héritage de l’arrêt Blanco
(Dalloz, 2023)Chapitre d'ouvrage