Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Recent submissions
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La résurrection de l’hypothèque rechargeable
(Revue Lamy Droit des Affaires. pp. 29, 2015-02)Article de revue -
Bail commercial : de la garantie solidaire du cédant à celle du cessionnaire ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. pp. 49-53 étude 1590, 2015)Article de revue -
La réintégration de l’hypothèque rechargeable
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 415, 2015-03-17)Article de revue -
Le champ d’application du règlement « successions »
(Actualité juridique. Famille. pp. 368, 2015-07)Article de revue -
Quel régime fiscal pour les bitcoins
(Revue de droit fiscal. n° 38, 2015)Article de revue -
L'assurance-vie en droit patrimonial de la famille-Droit commun ou droit spécial
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014-05-02)Article de revue -
Proposition de modification du cadre juridique de l’IFI
(Ingénierie patrimoniale, 2019-07)Article de revue -
Promotion et diffusion de l’agroécologie : certification environnementale obligatoire pour les SIQO
(Revue de Droit Rural, 2019-03)Article de revue -
Peut-on vraiment codifier le DIP français ?
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 26, pp. 49, 2019-06-28)Article de revue -
Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat
(Revue de droit fiscal. n° 39 comm 408, 2018-09-27)Article de revue -
À propos de l’affaire Marriott : le régime de TVA des programmes de fidélisation
(Revue de droit fiscal. n° 37 étude 379, 2018)Article de revue -
Le régime des produits et charges de la propriété industrielle
(Revue de droit fiscal. n° 25 étude 273, 2020-06-18)Article de revue -
Ne pas confondre signature et consentement pour une qualification d'établissement stable conforme à la réalité. À propos de TA Paris 12 juill. 2017, Sté Google Ireland Ltd
(Revue de droit fiscal. n° 10 étude 273, 2018)Article de revue -
Les incidences sur les cessions de droits sociaux de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
(Defrénois. La revue du notariat. n° 40, pp. 23, 2018)Article de revue -
Les lois de police en présence d’une vente soumise à une loi étrangère
(Defrénois. La revue du notariat. n° 43, pp. 35, 2018-11-02)Article de revue -
Cessation des paiements et groupe de sociétés
(Actualité des procédures collectives. pp. 4, 2018-05-31)Article de revue -
Du bon usage de la réversion d'usufruit
(Defrénois. La revue du notariat. n° 16, pp. 15, 2018-04)Article de revue -
La caution profane en droit OHADA
(Revue Lamy Droit des Affaires. n° 114, 2016-04)Article de revue -
De la survie des fonction de la cause - Ébauche d'une théorie des motifs
(Recueil Dalloz, 2020)Article de revue -
« La maxime Nemo auditur a-t-elle survécu à la réforme du droit des contrats ? »
(Recueil Dalloz, 2020-05)Article de revue