Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Recent submissions
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Les navires sans équipage
(Le Droit Maritime Français. n° 797, 2017)Article de revue -
La détermination du profit illicite en droit des contrats
(Le profit illicite, La détermination du profit illicite en droit des contrats, fr, Bordeaux, 2018-07)Communication dans un congrès avec actesOpen access -
Démission du fondateur et dénomination de la société : l’homme passe, le nom demeure (arrêt Bordas)
(Éditions Panthéon-Assas, 2017)Chapitre d'ouvrage -
Règlement « successions » et pratique notariale
(Biblioteca della fondazione italiana del notariato. n° 1, pp. 183, 2019)Article de revue -
L’anéantissement des donations : questions de droit international privé
(Revue de planification patrimoniale belge et internationale. pp. 39, 2015)Article de revue -
La responsabilité civile de l’écrivain
(Revue Droit & Littérature. n° 1, pp. 29-43, 2017)Article de revue -
Protection des données personnelles : la responsabilisation des administrateurs de pages fan
(Journal d'actualité des droits européens. n° 13, 2018)Article de revue -
Faiblesse ontologique des mentions traditionnelles vitivinicoles ou protection exacerbée de la liberté du commerce ?
(Revue Droit et Patrimoine. n° 286, pp. 11, 2018-12)Article de revue -
Communication et créations intellectuelles, propriété industrielle, concurrence déloyale et parasitisme économique, chronique de jurisprudence
(Les Petites Affiches. n° 58, pp. 10-15, 2018-03-21)Article de revue -
Le conjoint salarié de l’entrepreneur individuel
(Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise. n° 151, pp. 33, 2017-04)Article de revue -
La reprise de l’entreprise par les salariés : à la recherche d’un régime juridique efficace
(Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise. n° 166, pp. 15, 2018-09)Article de revue -
Incessibilité, cession forcée : les droits sociaux du dirigeant de société à l’épreuve du droit des entreprises en difficultés
(Les Petites Affiches. n° 152, pp. 35, 2018-07-31)Article de revue -
La généralité des termes de l’article L. 650-1 du Code de commerce : ne faut-il jamais distinguer entre les créanciers ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 51, 1649, 2018-12-20)Article de revue -
Clauses abusives : l'articulation du dispositif du Code civil avec les textes spéciaux
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 35,1453, 2017)Article de revue -
Cession du bail en état de procédures collectives
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. pp. 187-190, 2017-03)Article de revue -
Une prescription abrégée du droit de la consommation rationalisée ?
(Contrats concurrence consommation. n° 5, 2018-05)Article de revue -
Succession et procédure collective: le sort du patrimoine du débiteur
(Revue Droit et Patrimoine. n° 283, pp. 14, 2018-09)Article de revue -
La protection patrimoniale du couple en droit international privé
(Droit de la famille. n° 1, pp. 31, étude 7, 2018-01)Article de revue -
L’anticipation successorale en droit international privé
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 50, 1358, 2018-12-14)Article de revue -
Brefs propos sur le législateur et les sources du droit
(Recueil Dalloz. pp. 2314, 2018)Article de revue