Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 50-69 de 455
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Compte-rendu du congrès de l’association française de sociologie à Lille
(AFS Éditions. n° 13, 2021-12)Article de revue -
Conditions pour la nomination d’un mandataire ad hoc au sein d’une société : d’importantes précisions de la Cour de cassation
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 730, 2022-10-06)Article de revue -
Consignation d’une somme due et cessation des paiements
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 17, 2023-03)Article de revue -
Constat de la résiliation de plein droit du bail par le juge-commissaire : une procédure spécifique et exclusive de tout délai de paiement
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Constat de la résiliation du bail commercial par le juge-commissaire : une procédure autonome et exclusive de l’octroi de délais de grâce
(Actualité des procédures collectives civiles et commerciales. n° 14, pp. 176, 2022-09-09)Article de revue -
« Continuum de sécurité et transports », à propos de la Loi Sécurité globale
(Actualité juridique Pénal. pp. 138, 2021-03)Article de revue -
Contrats en cours et mise en demeure d’opter : prolongation du délai accordé à l’administrateur ou au liquidateur pour se prononcer sur le sort du contrat
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2023-01-01)Article de revue -
Contre la banalisation de l’humain, priorité à la déontologie transprofessionnelle dans la pratique sociale et médico-sociale
(Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Contre la banalisation de l’humain, priorité à la déontologie transprofessionnelle dans la pratique sociale et médico-sociale
(Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021-03)Chapitre d'ouvrage -
Contrôle des motifs de la révocation d’une donation : un arrêt à blanc sur fond de fraude ?
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 1, 2023-01-01)Article de revue -
Correspondance de Durkheim avec Buisson (1898-1915)
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 22, 2016)Article de revue -
Covid-19 : les limites de l’exception d’inexécution en matière de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire
(Recueil Dalloz. pp. 728, 2021-04-15)Article de revue -
Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ?
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées. n° 1, pp. 21, 2022-01)Article de revue -
Créance payée par provision : faut-il la déclarer à la succession acceptée à concurrence de l’actif net ?
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 12, 2022-12-01)Article de revue -
Crime et religion chez Durkheim. Les liens forts entre ses sociologies criminelle et religieuse
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 26, pp. 41 à 67, 2022)Article de revue -
« Critiquer, mais de quel droit ? Les fondements juridiques et jurisprudentiels du droit de critique au XIXe siècle »
(Sociétés & Représentations. n° 40, pp. 43-60, 2015)Article de revue -
Cybersécurité dans le cadre des mobilités connectées
(LexisNexis, 2023-10)Chapitre d'ouvrage -
Date de caractérisation de la cessation des paiements et prise en compte de dettes litigieuses
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 64, 2022-07)Article de revue -
De l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente de gré à gré de l'immeuble dans le cadre d'une liquidation judiciaire
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 238, 2022-06-30)Article de revue -
De l'impossibilité pour le juge-commissaire, saisi aux fins de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire du preneur, d'accorder des délais de paiement
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 465, 2022-09-30)Article de revue