Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 70-89 de 427
-
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Définition et rôle de l'intérêt social : le projet de loi Pacte ou la difficulté de développer une communication politique en jouant sur les règles techniques
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 13, 2019)Article de revue -
Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 27, 2019)Article de revue -
Démission du fondateur et dénomination de la société : l’homme passe, le nom demeure (arrêt Bordas)
(Éditions Panthéon-Assas, 2017)Chapitre d'ouvrage -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat
(Revue de droit fiscal. n° 39 comm 408, 2018-09-27)Article de revue -
Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?
(Open Wine Law. n° 2, pp. 11.p, 2022-02)Article de revueLibre accès -
Direction et administration de la société anonyme « à la française », cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 476, pp. 14, 2016-07-28)Article de revue -
Discrimination syndicale : prescription de l’action et indemnisation (Soc. 31 mars 2021, F-P, n° 19-22557)
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 6, 2021-07)Article de revue -
Donation conjointe de biens communs avec réserve d’usufruit : pour rédaction sécurisée
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 136, 2021-07)Article de revue -
Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine en l’absence d’aléa
(Revue de droit fiscal. n° 43, 2021-10)Article de revue -
Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ? À propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2022-01)Article de revue -
Droit des entreprises en difficulté
(Dalloz, Paris, 2022-10)Ouvrage -
Droit des sociétés
(LexisNexis, 2021)Ouvrage -
Droit des sociétés
(LexisNexis, 2021)Ouvrage -
Droit international privé patrimonial de la famille
(LexisNexis, 2023)Ouvrage -
Droit maritime et droit des sûretés
(Revue de Jurisprudence Commerciale. n° 5, pp. 525-530, 2016)Article de revue -
Droit réel de jouissance spéciale et protection de la personne
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, 2021-01)Article de revue