Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Recent submissions
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La régularisation de la TVA ne résulte pas nécessairement d'une cessation d'activité
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 11, pp. 771, 2020-11-23)Article de revue -
Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution
(Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution. n° 12, pp. 571, 2020-12-29)Article de revue -
Avant-propos
(Bruylant, 2021-07)Chapitre d'ouvrage -
L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
(Bruylant, 2021-07)Ouvrage -
Europe, Relations sino-américaines : Le futur du multilatéralisme en étau ?
(Bruylant, 2021-07)Chapitre d'ouvrage -
Une politique multilatérale : Le rapport avec les Etats tiers
(L’Union européenne : Quelles politiques, pour quelle société européenne ?, fr, Bayonne)Communication dans un congrès avec actes -
L'impact de la Covid-19 sur les autres politiques de l'Union européenne
(L'Union européenne après la Covid-19, L'Union européenne après la Covid-19, Bordeaux)Communication dans un congrès avec actes -
La prise en compte du bien‐être animal en droit de l’Organisation Mondiale du Commerce : Un trompe‐l’œil ?
(Revue semestrielle de droit animalier. vol. 2021, n° 2, pp. 577-595, 2021)Article de revue -
Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 848, 2021-01-04)Article de revue -
L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 850, 2021-01-04)Article de revue -
Le premier « recours climatique » en France : Une affaire à suivre !
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 04, pp. 217, 2021-02-01)Article de revue -
Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 137, 2021-02-24)Article de revue -
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : Les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 135, 2021-02-24)Article de revue -
TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : Suite mais pas fin du feuilleton contentieux
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 108, 2021-02-24)Article de revue -
Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 228, 2021-03-24)Article de revue -
Le crédit d'impôt pour abandon de loyers
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 183, 2021-03-24)Article de revue -
Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 226, 2021-03-24)Article de revue -
Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 295, 2021-04-24)Article de revue -
La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 294, 2021-04-24)Article de revue -
Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 378, 2021-05-21)Article de revue