Browsing Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 by Title
Now showing items 89-108 of 238
-
Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 137, 2021-02-24)Article de revue -
Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 614, 2023-09-15)Article de revue -
Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 295, 2021-04-24)Article de revue -
Interdiction des vols intérieurs courts au nom de la réduction de l'empreinte carbone et principes fondateurs de l'aviation commerciale européenne
(Revue de l'Union européenne, 2023-05)Article de revue -
ISF : Exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 694, 2020-10-22)Article de revue -
L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone : cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal
(Bordeaux, 2019-12-12)Thèses de doctorat -
L'application de la loi étrangère en droit international privé
(Bordeaux, 2016-05-25)Thèses de doctorat -
L'approche contemporaine de la prévention des conflits en Afrique
(Bordeaux, 2016-05-23)Thèses de doctorat -
L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
(Bruylant, 2021-07)Ouvrage -
L'articulation entre la Charte, les droits fondamentaux nationaux et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
(Revue de l'Union européenne. n° 642, pp. 553, 2020-10-12)Article de revue -
L'autonomie de l'enfant en droit international
(Bordeaux, 2019-12-02)Thèses de doctorat -
L'autonomisation du droit international du patrimoine et des biens culturels
(Bordeaux, 2022-12-12)Thèses de doctorat -
L'encampement à l'épreuve du droit international des réfugiés
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020-12)Chapitre d'ouvrage -
L'identification numérique des ressortissants d'États tiers : de la multiplication des bases de données à leur interopérabilité
(Revue de l'Union Européenne. n° 641, pp. 493-495, 2020-09-04)Article de revueOpen access -
L'impact de la Covid-19 sur les autres politiques de l'Union européenne
(L'Union européenne après la Covid-19, L'Union européenne après la Covid-19, Bordeaux)Communication dans un congrès avec actes -
L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : Un miroir aux alouettes
(Revue de l'Union Européenne. n° 651, pp. 474, 2021-09-06)Article de revue -
L'instrumentalisation stratégique du droit des espaces internationaux
Communication dans un congrès -
L'interprétation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
(Bordeaux, 2017-12-09)Thèses de doctorat -
L'interprétation renouvelée des motifs de persécution: bilan critique
(Éditions Panthéon-Assas, 2021-06)Chapitre d'ouvrage -
L'intégration régionale, l'Europe un modèle exportable ?
(2020-05-04)Chapitre d'ouvrageOpen access