L'interprétation renouvelée des motifs de persécution: bilan critique

Abstract

Pour que quelqu’un puisse être reconnu comme réfugié, l’article 1A de la Convention de Genève de 1951 exige que les craintes d’être persécuté soient rattachées, par un lien de causalité, à l’un des cinq motifs conventionnels suivants : la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à un certain groupe social. Cette liste de motifs est exhaustive et est un des critères spécifiques de l’éligibilité au statut de réfugié. Elle a surtout pour effet principal et historique de circonscrire le champ d’application ratione personae de la qualité de réfugié. Pourtant, on constate que les juges de l’asile ont développé une interprétation évolutive, dynamique et systémique de l’ensemble de ces motifs, permettant de les adapter à des flux migratoires de plus en plus diversifiés et inextricablement liés. Sans être exempte de critiques, cette interprétation évolutive des motifs a ainsi permis de faire évoluer la figure du réfugié statutaire, de l’activiste politique masculin aux personnes persécutées en raison de leur identité de genre ou d’une opinion politique déloyale imputée.