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Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: envíos recientes
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Un tiers peut invoquer la renonciation à un droit que renferme une transaction
(Revue de droit du travail. n° 07 et 08, pp. 450, 2008-07-18)Article de revue -
Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels
(Revue de droit du travail. n° 02, pp. 111, 2008-02-18)Article de revue -
Mutation du CDD en CDI : quelles règles applicables à la rupture ?
(Revue de droit du travail. n° 02, pp. 97, 2008-02-18)Article de revue -
La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé
(Revue de droit du travail. n° 05, pp. 316, 2008-05-15)Article de revue -
Recours illicite au travail temporaire : qui est responsable ?
(Revue de droit du travail. n° 11, pp. 661, 2008-11-17)Article de revue -
Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis
(Revue de droit du travail. n° 03, pp. 170, 2008-03-17)Article de revue -
La distinction entre clause pénale et clause de garantie d'emploi
(Revue de droit du travail. n° 05, pp. 304, 2008-05-15)Article de revue -
Contrat-jeune en entreprise
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 190, 2003-03-14)Article de revue -
Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 189, 2003-03-14)Article de revue -
Sécurité et tranquillité des logements locatifs
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 196, 2003-03-14)Article de revue -
Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 189, 2003-03-14)Article de revue -
Contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Aménagement des dispositifs
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 192, 2003-03-14)Article de revue -
Suivi législatif RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 188, 2003-03-14)Article de revue -
Le volet logement de la loi de modernisation sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 193, 2003-03-14)Article de revue -
Le droit à un logement décent
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 195, 2003-03-14)Article de revue -
Le RMI en chiffres en 2002 (CNAF)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 188, 2003-03-14)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 184, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 183, 2001-03-15)Article de revue -
Discrimination raciale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 864, 2000-12-15)Article de revue -
Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 867, 2000-12-15)Article de revue