Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2003-03-14 n° 01, p. 189
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Circ. DGAS/DGCL/DGCP n° 2002-514 du 3 oct. 2002, BO Solidarité, Santé et Ville, n° 2002-42, 2 nov. 2002)
Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Contrat d'insertion