Recours illicite au travail temporaire : qui est responsable ?
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2008-11-17 n° 11, p. 661
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 17 septembre 2008, pourvoi n° 07-40.704, publié au Bulletin
Soc. 17 septembre 2008, pourvoi n° 07-40.704, publié au Bulletin< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
Travail temporaire
Requalification
Responsabilité de l'entreprise utilisatrice
Origine
Importé de hal