Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2008-02-18 n° 02, p. 111
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-21.964
Soc. 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-21.964< Réduire
Mots clés
HYGIENE ET SECURITE
INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
CHSCT
Consultation
Evaluation des salariés
Origine
Importé de hal