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Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 189, 2003-03-14)Article de revue -
Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 189, 2003-03-14)Article de revue -
Contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Aménagement des dispositifs
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 192, 2003-03-14)Article de revue -
Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 386, 2002-06-14)Article de revue -
Elargissement du programme TRACE et des bourses d'accès à l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 387, 2002-06-14)Article de revue -
Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 384, 2002-06-14)Article de revue -
Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 384, 2002-06-14)Article de revue -
Allocation de retour à l'activité dans les DOM
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 385, 2002-06-14)Article de revue -
UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2001-09-14)Article de revue -
Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 644, 2001-09-14)Article de revue