Allocation de retour à l'activité dans les DOM
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-06-14 n° 02, p. 385
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Arr. du 28 sept. 2001, JO 12 oct. 2001)
(Arr. du 28 sept. 2001, JO 12 oct. 2001)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Outre-mer
Allocation de retour à l'activité
Régime
Origine
Importé de hal