Allocation de retour à l'activité dans les DOM
Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-06-14 n° 02, p. 385
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Resumen
(Arr. du 28 sept. 2001, JO 12 oct. 2001)
Palabras clave
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Outre-mer
Allocation de retour à l'activité
Régime