Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-06-14 n° 02, p. 384
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Comm. centr. aide soc. 23 août 2001, dossier n° 000310)
(Comm. centr. aide soc. 23 août 2001, dossier n° 000310)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Bénéfice
Condition de ressources
Concubin
Origine
Importé de hal