Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-06-14 n° 02, p. 384
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(T. confl. 19 nov. 2001, M. Benabbou c/ CAF Lille, n° 3259)
(T. confl. 19 nov. 2001, M. Benabbou c/ CAF Lille, n° 3259)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Contentieux
Compétence
Caisse d'allocations familiales
Origine
Importé de hal