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Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 640, 2000-09-15)Article de revue -
Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 474, 2000-06-15)Article de revue -
Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 470, 2000-06-15)Article de revue -
Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 638, 2000-09-15)Article de revue -
La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2000-09-15)Article de revue -
Accueil et intégration des étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 646, 2000-09-15)Article de revue -
Revenu minimum d'insertion et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 647, 2000-09-15)Article de revue -
Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 238, 2000-03-15)Article de revue -
Santé et étrangers : couverture maladie universelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 240, 2000-03-15)Article de revue -
Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 231, 2000-03-15)Article de revue