La coaction en droit pénal
Langue
fr
Thèses de doctorat
Date de soutenance
2012-12-07Spécialité
Droit
École doctorale
École doctorale de droit (Pessac, Gironde)Résumé
Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la ...Lire la suite >
Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette affirmation tant la jurisprudence comme la doctrine en dévoient le sens.En réalité, loin d’être cantonnée à une simple juxtaposition d’actions, la coaction doit être appréhendée comme un mode à part entière de participation à l’infraction. En effet, elle apparaît comme un titre d’imputation à mi-chemin entre l’action et la complicité, auxquelles elle emprunte certains caractères. Autrement dit, elle se révèle être un mode de participation à sa propre infraction. Surtout, son particularisme est assuré par l’interdépendance unissant les coauteurs : parce que chacun s’associe à son alter ego, tous sont placés sur un pied d’égalité. Ces différents éléments, qui se retrouvent dans sa notion et dans son régime, permettent ainsi d’affirmer la spécificité de la coaction tout en renforçant la cohérence entre les différents modes de participation criminelle.< Réduire
Résumé en anglais
In criminal law, the co-perpetrator is classically presented as an individual who, acting jointly with another, gathers all the constitutive elements of the offence. However, one may harbor doubts concerning the relevance ...Lire la suite >
In criminal law, the co-perpetrator is classically presented as an individual who, acting jointly with another, gathers all the constitutive elements of the offence. However, one may harbor doubts concerning the relevance of this assertion since both case law and legal scholars denature its meaning.Actually, far from being limited to a mere juxtaposition of perpetrations, co-perpetration must be understood as a full mode of participation in the offence. Indeed, it appears as a form of imputation halfway between perpetration and complicity, from which it borrows some characteristics. In other words, it proves to be a mode of participation in one’s own offence. Above all, its particularism is provided by the interdependence between the co-perpetrators : because each of them joins forces with his alter ego, all are placed on an equal footing. These elements, which are found both in it’s concept and in it’s regime, demonstrate thereby the specificity of co-perpetration while strengthening the coherence of the different modes of criminal participation.< Réduire
Mots clés
Action
Aide
Autorité
Causalité
Circonstances agravantes
Chef d’entreprise
Chose jugée
Commencement d’exécution
Communication pénale
Compétence
Complicité
Connexité
Emprunt de criminalité
Entente
Faits justificatifs
Fautes concurrentes
Fautes conjuguées
Filiale
Groupe de sociétés
Imprudence
Imprudence commune
Indivisibilité
Infraction collective
Instigation
Intention
Interdépendance
Participation
Peine justifiée
Personne morale
Préposé,
Résultat
Solidarité
Subordination
Tentative
Violences collectives
Mots clés en anglais
Perpetration
Aiding and abetting
Authority
Causal link
Aggravating circumstances
Civilian superiors
Res judicata
Initiation of execution
Criminal communication
Jurisdiction
Complicity
Connexity
Borrowing of criminality
Common plan
Justifications
Subsidiary
Group of companies
Recklessness
Collective recklessness
Imputability
Imputation
Indivisibility
Collective offence
Instigation
Intent
Interdependence
Participation
Justified sentence
Legal persons
Agent
Accountability consequences of the conduct
Solidarity, subordination
Attempt
Collective violence
Origine
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