Les majeurs protégés en France : dénombrement, caractéristiques et dynamique d’une sous-population méconnue

Abstract

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables,la sous-population des majeurs protégés s’est fortement modifiée, aussi bien au niveau de son effectifqu’au niveau de sa structure. Toutefois, par manque de données statistiques, cette sous-population estde nos jours encore méconnue. Afin d’améliorer la connaissance de la sous-population des majeursprotégés nous avons réalisé une analyse démographique de sa dynamique. L’objectif était de comblerun certain nombre de lacunes concernant d’une part le stock de majeurs sous tutelle, curatelle ousauvegarde de justice (effectif, répartition par sexe et par âge...) et d’autre part les caractéristiques desouvertures, des fins et des changements de régime de protection (fréquence, décomposition desflux...). Ce travail de recherche mené grâce à une approche multi-sources, a permis de distinguer cequi dans les évolutions observées, tenait à la modification des comportements de mise sous protectionet ce qui tenait aux changements de composition de la population française du point de vue de l’âge etde l’état de santé. Il a conduit à mettre en évidence la liaison forte, mais en transformation, entre typede mesure de protection et caractéristiques des majeurs bénéficiaires. Enfin, ce travail de recherchepourra servir de base pour appréhender ultérieurement le devenir de la sous-population des majeursprotégés dans un contexte de modification législative.