Le Vietnam et le principe de non-discrimination dans le commerce international des services
Langue
fr
Thèses de doctorat
Date de soutenance
2011-07-06Spécialité
Droit
École doctorale
École doctorale de droit (Pessac, Gironde)Résumé
Le Vietnam du Doi Moi poursuit sa libéralisation économique tout en consolidant le système politique hérité du marxisme-léninisme. Ce paradoxe influence considérablement son processus d'intégration économique internationale ...Lire la suite >
Le Vietnam du Doi Moi poursuit sa libéralisation économique tout en consolidant le système politique hérité du marxisme-léninisme. Ce paradoxe influence considérablement son processus d'intégration économique internationale et se manifeste particulièrement dans le commerce des services. La manière dans laquelle le Vietnam reconnaît le principe de non-discrimination via les traités bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux, tant sous l'angle du commerce des services que sous l'angle de l'investissement, le prouve. Par ailleurs, dans le souci d'accélérer le développement économique, d'importantes réformes relatives au droit des affaires ont supprimé des discriminations substantielles entre les opérateurs économiques. Cependant, en raison de l'insuffisance de l'adapatation structurelle, la mise en oeuvre du principe de non-discrimination pose toujours de nombreuses difficultés.< Réduire
Résumé en anglais
Vietnam of Doi Moi pursues economic liberalization while strengthening the political system initiated from Marxism-Leninism. This paradox significantly influences its international economic integration process and manifests ...Lire la suite >
Vietnam of Doi Moi pursues economic liberalization while strengthening the political system initiated from Marxism-Leninism. This paradox significantly influences its international economic integration process and manifests itself especially in the domain of trade in services. This is demonstrated by the manner in which Vietnam recognizes the principle of non-discrimination, through bilateral, plurilateral and multilateral agreements, in trade in services as well as in investements. Besides, in order to accelerate economic development, important reforms on business law have removed substancial discriminations between economic operators. However, the insufficient ajustement on structural matters still poses many problems for the implementation of the principle of non-discrimonation.< Réduire
Mots clés
Vietnam
Principe de non-discrimination
Traitement de la nation la plus favorisée
Traitement national
Commerce des services
Investissement
TBI
OMC
ASEAN
Simmet de l'Asie de l'est
APEC
Intégration économique
Adaptation substantielle
Adaptation structurelle
Mots clés en anglais
Vietnam
Non-discrimination principle
Most favored nation treatment
National treatment
Trade in services
BOT
WTO
ASEAN
East Asia summit
APEC
Economic integration
Substantial adaptation
Structural adaptation
Origine
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