Après la loi, les décrets : L'objectif ZAN précisé
Language
FR
Article de revue
This item was published in
Actualité juridique Droit administratif. 2024-04 n° 16, p. 904
Abstract
Commentaire des trois décrets du 27 novembre 2023
Keywords
Emissions de gaz à effet de serre
Environnement
Lutte contre le réchauffement climatique
Politiques de l'environnement
Zéro artificialisation nette