Après la loi, les décrets : L'objectif ZAN précisé
Idioma
FR
Article de revue
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Actualité juridique Droit administratif. 2024-04 n° 16, p. 904
Resumen
Commentaire des trois décrets du 27 novembre 2023
Palabras clave
Emissions de gaz à effet de serre
Environnement
Lutte contre le réchauffement climatique
Politiques de l'environnement
Zéro artificialisation nette