TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec
MAUBLANC, Jean-Pierre
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales [CRDEI]
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MAUBLANC, Jean-Pierre
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Language
FR
Article de revue
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AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. 2023-12-18 n° 12, p. 817
Keywords
Fiscalité Immobilière
Taxes diverses
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taux
Contestation