Fiscalité approfondie des sociétés

Abstract

Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : • Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) • Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, établissements stables, piliers 1 et 2, prix de transfert...) • Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) • La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) • Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) • Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale « Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables. » Pierre-François RACINE, Président de section (h) au Conseil d'État. « Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique. » Florence DEBOISSY, Professeur à l'université de Bordeaux. PHILIPPE OUDENOT est diplômé Expert-comptable et Docteur en droit. Il a effectué sa carrière au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d'un groupe international. Il est Professeur associé à la Faculté de droit de l'université de Bordeaux.