Les établissements publics d'aménagement
Langue
fr
Chapitre d'ouvrage
Ce document a été publié dans
Outils de l'aménagement. 2014p. 11 P
CEREMA
Résumé
Après avoir rappelé leur origine, l'article présente, du point de vue juridique, les conditions de création et de gestion de ces outils essentiels au service des politiques urbaines et de la politique d'aménagement du territoire
Mots clés
Aménagement urbain
Droit de l'urbanisme
institutions