Les établissements publics d'aménagement
Idioma
fr
Chapitre d'ouvrage
Este ítem está publicado en
Outils de l'aménagement. 2014p. 11 P
CEREMA
Resumen
Après avoir rappelé leur origine, l'article présente, du point de vue juridique, les conditions de création et de gestion de ces outils essentiels au service des politiques urbaines et de la politique d'aménagement du territoire
Après avoir rappelé leur origine, l'article présente, du point de vue juridique, les conditions de création et de gestion de ces outils essentiels au service des politiques urbaines et de la politique d'aménagement du territoire< Leer menos
Palabras clave
Aménagement urbain
Droit de l'urbanisme
institutions
Orígen
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