Les établissements publics d'aménagement
Language
fr
Chapitre d'ouvrage
This item was published in
Outils de l'aménagement. 2014p. 11 P
CEREMA
Abstract
Après avoir rappelé leur origine, l'article présente, du point de vue juridique, les conditions de création et de gestion de ces outils essentiels au service des politiques urbaines et de la politique d'aménagement du territoire
Keywords
Aménagement urbain
Droit de l'urbanisme
institutions