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Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles
Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1995-06-15 n° 02, p. 420
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(L. n° 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, JO 5 févr. 1995, p. 1973 ; Cons. const. décis. n° 94-358 DC du 26 janv. 1995, JO 1er févr. 1995, p. 1706 ; Circ. min. de ...Read more >
Keywords
ACTION SOCIALE
GENERALITES
Insertion professionnelle et sociale
Politique de la ville
Zone prioritaire d'aménagement
Quartier urbain sensible
Aménagement du territoire