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Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
LABORDE, Jean-Pierre
Université de Bordeaux [UB]
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Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1995-06-15 n° 02, p. 425
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Accord sur l'espace économique européen, L. de ratification n° 93-1274 du 2 déc. 1993, JO 3 déc. 1993 ; Circ. min. DSS/DCl/94/22 du 2 mars 1994, BO 20 mai 1994)
(Accord sur l'espace économique européen, L. de ratification n° 93-1274 du 2 déc. 1993, JO 3 déc. 1993 ; Circ. min. DSS/DCl/94/22 du 2 mars 1994, BO 20 mai 1994)Read less <
Keywords
SECURITE SOCIALE
Généralités
Communauté et Union européennes
Acquis communautaire
Transposition
Origin
Hal imported