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Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
< Reduce
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-12-15 n° 04, p. 867
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Décr. n° 2000-649 du 7 juill. 2000, JO 11 juill. 2000)
(Décr. n° 2000-649 du 7 juill. 2000, JO 11 juill. 2000)Read less <
Keywords
SECURITE SOCIALE
Prestation sociale
Droit aux prestations
Ressortissant communautaire
Titre de séjour
Prestation
Etranger
Origin
Hal imported