Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
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Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. 2016-09-07 n° 09, p. 506
Dalloz [1975-....]
Abstract
Note sous Cour de cassation (soc.), 15 avril 2016, n° 15-11.041 (F-D), Sté Eric Soccer c/ G. de la Brosse
Note sous Cour de cassation (soc.), 15 avril 2016, n° 15-11.041 (F-D), Sté Eric Soccer c/ G. de la BrosseRead less <
Keywords
SOCIETE EN GENERAL
Dirigeant social
Contrat de travail
Cumul
Fonctions techniques distinctes
Origin
Hal imported