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L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Revue de droit du travail. 2010-07-01 n° 07 et 08, p. 433
Dalloz [2006-....]
Abstract
Soc. 8 avril 2010, n° 09-40.975, à paraître au Bulletin
Keywords
MALADIE
Inaptitude
Avis du médecin du travail
Examen médical
Moment