Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
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Language
fr
Article de revue
This item was published in
Revue de droit du travail. 2016-05-23 n° 05, p. 335
Dalloz [2006-....]
Abstract
Versailles, 6e ch., 2 février 2016, n° 15/01292
Versailles, 6e ch., 2 février 2016, n° 15/01292Read less <
Keywords
SALAIRE
Epargne salariale
Restructuration
Participation financière
Manoeuvre frauduleuse
Origin
Hal imported