Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
Revue de droit du travail. 2016-05-23 n° 05, p. 335
Dalloz [2006-....]
Resumen
Versailles, 6e ch., 2 février 2016, n° 15/01292
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Palabras clave
SALAIRE
Epargne salariale
Restructuration
Participation financière
Manoeuvre frauduleuse
Orígen
Importado de HalCentros de investigación