Institut Léon Duguit (ILD) - EA 7439: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 26
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La préférence locale en droit public français
(LGDJ, 2023-11-21)Ouvrage -
L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort
(Droit administratif. n° 1, pp. Commentaire 7, 2023-01)Article de revue -
La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 2, pp. 21-26, 2023-01-16)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics)
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 4, pp. 15-20, 2023-01-30)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 6, pp. 13-26, 2023-02-13)Article de revue -
Les finances locales dans la Constitution : Une victoire à la Pyrrhus
(Revue française de droit administratif. n° 02, pp. 262, 2023-05-02)Article de revue -
L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France
(Actualité juridique Droit administratif. n° 25, pp. 1337, 2023-07-17)Article de revue -
Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques
(Actualité juridique Droit administratif. n° 38, pp. 2028, 2023-11-13)Article de revue -
La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : Le dilemme de la responsabilité
(Les Cahiers de la justice. n° 2, pp. 331, 2023-06-30)Article de revue -
Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ?
(Actualité juridique Droit administratif. n° 42, pp. 2293, 2023-12-11)Article de revue -
La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023
(Actualité juridique Droit administratif. n° 31, pp. 1654, 2023-09-25)Article de revue -
Déroger pour reconstruire vite
(Actualité juridique Droit administratif. n° 44, pp. 2393, 2023-12-25)Article de revue -
Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité !
(Actualité juridique Droit administratif. n° 30, pp. 1577, 2023-09-18)Article de revue -
Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° HS, pp. 89, 2023-12-31)Article de revue -
Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel
(The Conversation, 2021-09-23)Article de revueLibre accès -
Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée
(The Conversation, 2022-09-14)Article de revueLibre accès -
Les soins psychiatriques sans consentement : quels enjeux en France ?
(The Conversation, 2022-07-19)Article de revueLibre accès -
La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ?
(The Conversation, 2023-02-19)Article de revueLibre accès -
La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques
(Bordeaux, 2020-12-04)Thèses de doctorat -
Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien
(Bordeaux, 2022-03-22)Thèses de doctorat