Institut Léon Duguit (ILD) - EA 7439: Dépôts récents
Voici les éléments 21-40 de 52
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Droit de l'urbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État Décisions de janvier à juin 2024
(La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 47, pp. 9-25, 2024-11)Article de revue -
Les nombres, grands absents du droit des collectivités locales ?
(Archives de philosophie du droit. vol. 65, pp. 181-191, 2024-10)Article de revue -
L'impartialité du juge administratif : Quelle obligation de déport ?
FERREIRA, Jean-Philippe
(AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques. n° 07-08, pp. 413, 2024-07)Article de revue -
L'invention de l'“ agent public ”
(Revue française de droit administratif. n° 5, pp. 943, 2024-10)Article de revue -
L'État face à l'inflation : Retours sur la journée d'étude du 15 septembre 2023
BARTOLUCCI, Mattéo; FERREIRA, Jean-Philippe
Article de blog scientifiqueLibre accès
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Le juge administratif face aux pouvoirs discrétionnaires de l'administration
(Wolters Kluwers, CEDAM, 2024-09)Chapitre d'ouvrage -
La préférence locale en droit public français
(LGDJ, 2023-11-21)Ouvrage -
La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation
MARTIN, Julien
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 2, pp. 21-26, 2023-01-16)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics)
MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; GABAYET, Nicolas
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 4, pp. 15-20, 2023-01-30)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; VILA, Jean-Baptiste
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 6, pp. 13-26, 2023-02-13)Article de revue -
Les finances locales dans la Constitution : Une victoire à la Pyrrhus
PARIENTE, Alain
(Revue française de droit administratif. n° 02, pp. 262, 2023-05-02)Article de revue -
L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France
COMBEAU, Pascal
(Actualité juridique Droit administratif. n° 25, pp. 1337, 2023-07-17)Article de revue -
Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques
FERREIRA, Jean-Philippe
(Actualité juridique Droit administratif. n° 38, pp. 2028, 2023-11-13)Article de revue -
Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ?
BARTOLUCCI, Matteo
(Actualité juridique Droit administratif. n° 42, pp. 2293, 2023-12-11)Article de revue -
La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023
(Actualité juridique Droit administratif. n° 31, pp. 1654, 2023-09-25)Article de revue -
Déroger pour reconstruire vite
(Actualité juridique Droit administratif. n° 44, pp. 2393, 2023-12-25)Article de revue -
Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité !
(Actualité juridique Droit administratif. n° 30, pp. 1577, 2023-09-18)Article de revue -
Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° HS, pp. 89, 2023-12-31)Article de revue