Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 1021-1040 de 1095
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Motivation du refus d'aménager ab initio la peine
(Droit Pénal. n° 3, pp. 38, 2021-03)Article de revueLibre accès -
Prohibition de la réformation in pejus
(Droit Pénal. n° 5, pp. 64-65, 2021-05)Article de revueLibre accès -
Requete en confusion de peine et règles de compétence
(Droit Pénal. n° 9, pp. 34-35, 2021-09)Article de revueLibre accès -
Effet dévolutif de l'appel
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2021-01)Article de revueLibre accès -
Motivation et légalité de la peine de confiscation
(Droit Pénal. n° 2, pp. 51-52, 2021-02)Article de revueLibre accès -
Motivation de la période de sûreté
(Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)Article de revueLibre accès -
Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé
(Droit Pénal. n° 4, pp. 60, 2021-04)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier 2020 - janvier 2021
(Droit Pénal. n° 3, pp. 13-18, 2021-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier 2019 - janvier 2020
(Droit Pénal. n° 3, pp. 26-32, 2020-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier 2018 - décembre 2018
(Droit Pénal. n° 3, pp. 11-18, 2019-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier 2017 - décembre 2017
(Droit Pénal. n° 3, pp. 21-29, 2018-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2016
(Droit Pénal. n° 3, pp. 22-28, 2017-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2015
(Droit Pénal. n° 3, pp. 23-31, 2016-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2014
(Droit Pénal. n° 3, pp. 13-19, 2015-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2013
(Droit Pénal. n° 3, pp. 12-24, 2014-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2012
(Droit Pénal. n° 3, pp. 19-33, 2013-03)Article de revueLibre accès -
Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 27-28, 2021-07)Article de revueLibre accès -
Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE
(Droit Pénal. n° 6, pp. 50-51, 2021-06)Article de revueLibre accès -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 5, pp. 112-125, 2020-10)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 2, pp. 92-103, 2019-04)Article de revueAccès réservé